La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut.

Le lycée est éligible à une fraction égale à 13% qui correspond à l’ancien « hors quota ». Les dépenses libératoires effectuées par l’employeur afin d’aider au financement des formations initiales, technologiques ou professionnelles.